Protection des données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée, l’Union des industries de la protection des plantes (ci-après l’ « UIPP ») s’engage à effectuer le traitement des données à caractère personnel en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer de la manière dont l’UIPP recueille et traite vos données personnelles et des mesures qu’elle met en œuvre à cette occasion afin de les protéger. Elle rappelle par ailleurs les droits et libertés des personnes concernées.

Cette politique est applicable à toute personne physique en lien avec l’UIPP : ses contacts, les abonnés à sa lettre d’information, les utilisateurs de son site Internet, que ce lien soit physique ou dématérialisé.
Nous vous invitons à la lire attentivement.

 

Comment contacter l’UIPP ?

Dans un souci de transparence, l’UIPP prend soin de vous informer de chacun des traitements susceptibles de vous concerner.

Si vous avez des questions ou des remarques sur notre politique de protection des données à caractère personnel, l’UIPP se tient à votre disposition pour apporter toutes les précisions qui seraient nécessaires.

Ces questions ou remarques peuvent être adressées :

• par courrier électronique : [email protected];
• via notre formulaire de contact : http://www.phytotest.uipp.org/contactez-nous ;
• ou par courrier postal à l’adresse :
  • UIPP
    A l’attention du Référent RGPD
    2, rue Denfert Rochereau
    92660 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex.

 

Pourquoi et comment l’UIPP collecte et traite vos données personnelles ?

Dans le cadre de sa mission et de ses activités, l’UIPP peut être amenée à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (notamment vos noms, prénoms, adresse emails, noms des organisations et coordonnées).

Cette collecte et ce traitement peuvent être effectués dans le cadre :

• de la gestion des inscriptions et des envois de la lettre d’information de l’UIPP ;
• des veilles et revues de presse qui sont effectuées par l’UIPP ;
• des relations presse ;
• des enquêtes de satisfaction ou statistiques ;
• de la gestion des relations avec les adhérents et partenaires de l’UIPP ;
• de l’organisation d’évènements
• du traitement des demandes de contact, des demandes presse et des sollicitations reçues par l’UIPP ;
• du suivi interne des activités de représentation d’intérêts ;
• du recueil d’informations relatives aux pratiques phytosanitaires.

Chacun des traitements de vos données mis en œuvre par l’UIPP a ainsi une finalité spécifique, légitime et explicite.

L’UIPP s’engage par ailleurs à ne collecter et n’exploiter que des données pertinentes et limitées, à la lumière des finalités précitées.
L’UIPP veille enfin à la mise à jour des données collectées afin de permettre le cas échéant la suppression ou la rectification des données inexactes.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l’UIPP et tiennent notamment compte (i) des dispositions légales qui imposent une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, (ii) des éventuels délais de prescription applicables, ainsi que (iii) des recommandations de la CNIL relatives à certaines catégories de traitements de données.

L’UIPP veille à ce que vos données ne soient pas conservées, sous une forme qui permettrait votre identification, au-delà de la durée rendue nécessaire par les finalités du traitement, augmentée le cas échéant de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

L’UIPP conserve les données personnelles collectées pendant 6 ans :

• à compter de la fin du contrat pour un fournisseur, à compter de la demande de renseignements pour un contact ;
• à compter de la fin de la réalisation d’une enquête, de la publication du rapport d’activité relatif à la représentation d’intérêt,
• à compter de l’organisation d’un évènement, pour les activités de veille, de revue de presse ou dans le cadre des relations presse
• à compter de la collecte des informations relatives aux pratiques phytosanitaires.

 

Sur quels fondements juridiques vos données sont-elles traitées ?

L’UIPP n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• exécution d’un contrat,
• respect d’une obligation légale,
• consentement à l’utilisation de vos données, et
• existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données en veillant à ne pas heurter vos droits et intérêts, et ce au regard de vos attentes raisonnables.

 

Comment l’UIPP assure la protection des données collectées ?

L’UIPP accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Elle met ainsi en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver et garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, en particulier pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement de vos données à caractère personnel, l’UIPP s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, du niveau de protection optimal des données traitées.

Lorsque l’UIPP a recours à un sous-traitant, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le strict respect de ses propres principes en matière de sécurité.

 

Qui est susceptible d’accéder aux données personnelles collectées ?

L’UIPP applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos données ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y accéder :

• les données personnelles que nous collectons sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de l’UIPP ;
  elles peuvent également être traitées par nos partenaires ou sous-traitants dans le cadre de conventions ou contrats signés avec l’UIPP, qui imposent la mise en place de mesures strictes de protection de vos données ;
• conformément à la réglementation, l’UIPP peut par ailleurs être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques habilitées.

 

Les données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Le transfert de données en dehors de l’Union européenne ne peut se faire que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques ou conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.

 

Quels sont vos droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

L’UIPP est particulièrement soucieuse du respect de vos droits dans le cadre des traitements de données mis en œuvre. Elle reconnait de ce fait l’existence des droits suivants :

• le droit à l’information ;
• le droit d’accès ;
• le droit de rectification ;
• le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité ;
• le droit d’opposition ;
• le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après la mort.

 

Comment exercer vos droits ?

L’UIPP a mis en place un processus interne permettant de garantir l’identification et le traitement de vos demandes dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais impartis par la réglementation applicable.

L’exercice de vos droits peut être demandé :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
• par courrier postal à l’adresse suivante :
  • UIPP
    A l’attention du Référent RGPD
    2, rue Denfert Rochereau
    92660 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex.
    Vous devez, à cet effet, indiquer clairement vos nom et prénom(s), justifier de votre identité et indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

En cas d’impossibilité de donner suite à votre demande, nous nous attacherons à vous en informer.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation constatée de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’UIPP se réserve le droit d’adapter la présente politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet de ces modifications ou ajouts.